Domaine d'expertise
Droit du travail
Rupture conventionnelle, licenciement, discrimination, harcèlement, prud'hommes. Défense des salariés et conseil aux employeurs.
Situations traitées
Accompagnement complet sur tous les aspects de droit du travail
Contrat de travail et embauche
- Refus d'embauche discriminatoire
- Clause abusive ou illégale dans le contrat de travail
- Non-respect de la période d'essai
- Requalification d'un CDD ou d'un contrat d'intérim en CDI
- Requalification d'une relation de travail dissimulée en contrat de travail
Exécution du contrat
- Non-paiement des salaires, heures supplémentaires ou primes
- Modification unilatérale du contrat ou des conditions de travail
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Discrimination en raison du sexe, de l'âge, de l'origine ou de la santé
- Non-respect de l'obligation de sécurité de l'employeur
- Sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée
Rupture du contrat
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Licenciement nul (discrimination, harcèlement, grossesse, maladie professionnelle, etc.)
- Rupture conventionnelle viciée ou non homologuée
- Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Départ ou mise à la retraite contestée
Santé, sécurité et conditions de travail
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Faute inexcusable de l'employeur
- Inaptitude médicale et obligation de reclassement non respectée
- Conditions de travail dégradées ou atteinte à la dignité du salarié
- Non-respect des temps de repos ou du droit à la déconnexion
Rémunération et temps de travail
- Non-paiement d'heures supplémentaires
- Refus d'application de la convention collective
- Erreur de classification ou de coefficient hiérarchique
- Discrimination salariale
- Rappel de salaires ou de primes
Représentation du personnel et droits collectifs
- Discrimination syndicale
- Atteinte à la liberté syndicale
- Contestations liées aux élections professionnelles
- Protection des représentants du personnel
Responsabilité de l'employeur
- Harcèlement ou discrimination ayant entraîné un préjudice moral ou financier
- Manquement à l'obligation de sécurité
- Retard de délivrance des documents de fin de contrat (attestation Pôle emploi, solde de tout compte, certificat de travail)
- Exécution déloyale du contrat de travail
Contentieux spécifiques
- Travail dissimulé
- Heures supplémentaires non déclarées
- Non-respect du droit du salarié à la formation
- Contestation d'une sanction disciplinaire
- Litiges relatifs au télétravail
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