Honoraires

Transparence et clarté dans nos relations professionnelles

Taux horaire

150€ HTHT
180€ TTCTTC

Ce taux sert de base de référence et sous-tend l'intégralité des prestations proposées.

Fonctionnement au forfait au réel

Un <strong>forfait sur mesure</strong> sera construit ensemble suite à l'analyse de votre dossier. La facturation se fera ensuite <strong>à l'heure jusqu'au plafond du forfait</strong>fixé.

  • Avantages pour vous
  • Visibilité totale sur le coût maximal de la procédure
  • Efficacité récompensée si votre dossier nécessite moins de temps, le décompte final reflétera cette différence

<strong class='text-slate-900'>Décompte final : </strong> Un décompte détaillé en heures passées vous sera fourni à l'issue de la prestation.

Tarifs par domaine

Tarifs indicatifs pour chaque domaine — un devis personnalisé vous sera remis avant toute intervention.

Accident de service dans la fonction publique : reconnaissance et indemnisation
  • Consultation initiale (analyse de votre situation)Premier rendez-vous offert
  • Accompagnement à la déclaration et constitution du dossierÀ partir de 600 €
  • Recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de reconnaissanceÀ partir de 800 €
  • Recours contentieux devant le tribunal administratifÀ partir de 1 500 €
  • Demande d'indemnisation complémentaire (préjudices personnels)À partir de 1 200 €
  • Référé (mesure d'urgence)À partir de 1 000 €
Refus de titularisation : comprendre et contester
  • Consultation initiale et analyse de votre dossierPremier RDV offert
  • Rédaction d'un recours gracieux ou hiérarchiqueÀ partir de 500 €
  • Requête en annulation devant le tribunal administratifÀ partir de 1 500 €
  • Référé-suspension (procédure d'urgence)À partir de 1 000 €
  • Accompagnement complet (recours administratif + contentieux)À partir de 2 000 €
Harcèlement moral dans la fonction publique : comment réagir et se défendre ?
  • Forfait harcèlement moral (dossier complet : protection fonctionnelle + recours)À partir de 2 000 €
  • Demande de protection fonctionnelle seuleÀ partir de 600 €
  • Requête au tribunal administratifÀ partir de 1 500 €
  • Référé suspension ou référé-libertéÀ partir de 1 500 €
  • Recours complet TA (requête + mémoires + audience)À partir de 2 500 €
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique : comment se défendre ?
  • Assistance au conseil de disciplineÀ partir de 1 000 €
  • Contestation de sanction disciplinaire (recours complet)À partir de 1 000 €
  • Requête au tribunal administratifÀ partir de 1 000 €
  • Référé suspensionÀ partir de 1 000 €
  • Forfait complet TA (requête + mémoires + audience)À partir de 1 000 €

Premier rendez-vous offert

20 minutes en visio pour faire le point sur votre situation — sans engagement.